Nos mentions légales

1 - Édition du site

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Propriétaire du site : EG - Contact : info@latuilealoup.com - Adresse : 35 rue Daubenton 75005 Paris

Identification de l'entreprise : EG - SIREN : 49292567200023 - Adresse postale : 35 rue Daubenton 75005 Paris

Directeur de la publication : EG - Contact : info@latuilealoup.com

Hébergeur : AWS Amazon Web Services, Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098, Paris - LA DEFENSE Cedex.

Délégué à la protection des données : EG – info@latuilealoup.com

Autres contributeurs : Web master MW-Concept 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Tuile à Loup est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Tuile à Loup. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité. 

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EG décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur latuilealoup.com

EG s’engage à sécuriser au mieux le site latuilealoup.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. EG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, EG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site latuilealoup.com peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site latuilealoup.com le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause EG ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site latuilealoup.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site latuilealoup.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site latuilealoup.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de EG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site latuilealoup.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 - Liens hypertextes et cookies 

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